Conditions Générales de Vente HistoVoice

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés par le site HistoVoice, accessible à l’adresse : https://www.histovoice.com.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des offres proposées sur le Site, notamment l’offre gratuite, les offres Premium, les Pass temporaires et le Pack Enseignant.

Article 2 – Identité de l’éditeur

Le site HistoVoice est édité par :

• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Nom commercial : HistoVoice
• Nom de l’exploitant : Christophe Deprick
• Adresse : 3 Allée Antoine Watteau, 59260 Hellemmes-Lille
• Adresse email de contact : cdeprickei@gmail.com
• Numéro SIRET : 9920 7214 000 013

Article 3 – Accès au service

Le service HistoVoice est accessible à toute personne disposant :

• d’une connexion Internet ;
• d’un compte utilisateur personnel ;
• d’un terminal compatible avec les fonctionnalités du Site.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et lors de toute souscription à une offre payante.

Article 4 – Offres proposées

4.1 Offre gratuite

HistoVoice propose une offre gratuite permettant :

• de découvrir le service ;
• d’accéder à un nombre limité de fonctionnalités ;
• de dialoguer de manière restreinte avec certains personnages historiques.

Les limitations exactes de l’offre gratuite sont précisées sur le Site et peuvent évoluer.

4.2 Pass temporaire

HistoVoice peut proposer un Pass temporaire permettant d’accéder au service complet pendant une durée limitée.

• Le Pass temporaire donne accès aux personnages disponibles pendant la durée indiquée.
• Il est payé en une seule fois.
• Il n’est pas reconduit automatiquement.
• Il expire automatiquement à l’issue de la période prévue.

4.3 Offre Premium mensuelle

L’offre Premium mensuelle donne accès :

• à l’ensemble des personnages disponibles ;
• aux conversations avec les personnages historiques ;
• aux fonctionnalités avancées du service ;
• à la sauvegarde des conversations lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L’offre Premium mensuelle est proposée sous forme d’abonnement reconductible, sauf indication contraire sur la page Tarifs.

4.4 Offre Premium Découverte

HistoVoice peut proposer une offre Premium Découverte à tarif préférentiel, réservée à un nombre limité de premiers abonnés.

Cette offre peut être soumise à des conditions particulières, notamment un nombre de places limité, un tarif préférentiel et le maintien du tarif sous réserve de continuité de l’abonnement.

4.5 Pack Enseignant

HistoVoice propose un Pack Enseignant, destiné aux enseignants, professeurs documentalistes, formateurs et personnels éducatifs.

• Accès aux personnages historiques disponibles sur HistoVoice.
• Interaction écrite et vocale.
• Préparation d’activités pédagogiques.
• Utilisation dans un cadre pédagogique encadré.
• Participation éventuelle aux retours d’expérience enseignants.

Le Pack Enseignant est une offre spécifique, distincte de l’abonnement Premium grand public. Il est destiné à un usage pédagogique, documentaire ou éducatif.

Article 7 – Abonnement et tacite reconduction

L’offre Premium mensuelle est, sauf indication contraire :

• mensuelle ;
• sans durée minimale d’engagement ;
• reconduite automatiquement par tacite reconduction chaque mois.

À défaut de résiliation par l’utilisateur avant l’échéance mensuelle, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’un mois.

Les Pass temporaires et certaines offres spécifiques, notamment le Pack Enseignant, peuvent être proposés sans reconduction automatique. Les conditions de renouvellement ou d’expiration sont indiquées sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Article 8 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

HistoVoice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs, et n’a aucun effet rétroactif sur les périodes déjà payées.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription.

Article 9 – Prix garantis et offres de lancement

Certaines offres peuvent bénéficier d’un prix de lancement ou d’un tarif préférentiel.

Lorsque le Site indique qu’un prix est garanti pendant une durée déterminée ou tant que l’abonnement reste actif, cette garantie s’applique uniquement dans les conditions précisées au moment de la souscription.

En cas de résiliation, de non-paiement, d’échec de prélèvement ou d’interruption de l’abonnement, le bénéfice du tarif préférentiel peut être définitivement perdu.

Le Pack Enseignant peut être proposé à un prix de lancement. Ce prix est réservé au public éligible défini à l’article 5.

Article 10 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée, notamment Stripe.

Selon l’offre choisie, le montant est :

• prélevé en une seule fois pour les Pass temporaires ou offres annuelles sans reconduction ;
• prélevé lors de la souscription puis automatiquement à chaque renouvellement pour les abonnements reconductibles.

Tout mois ou toute période entamée est due dans son intégralité, sauf disposition contraire expressément indiquée sur le Site ou décision commerciale de HistoVoice.

Aucun remboursement partiel ou prorata temporis n’est accordé automatiquement.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être écarté lorsque l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

En validant une souscription donnant accès immédiatement au service, l’utilisateur :

• accepte l’exécution immédiate du service ;
• reconnaît que l’accès au contenu numérique débute immédiatement après paiement ;
• renonce expressément, lorsque la loi le permet, à son droit de rétractation.

Lorsque l’offre souscrite ne donne pas lieu à une exécution immédiate du service ou lorsque les conditions légales de renonciation ne sont pas réunies, les règles légales applicables au droit de rétractation demeurent applicables.

Article 12 – Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement reconductible à tout moment depuis son espace personnel ou via les moyens mis à disposition sur le Site.

La résiliation prend effet :

• à la fin de la période en cours ;
• sans pénalité ;
• sans remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire ou décision commerciale de HistoVoice.

Les offres non reconductibles, telles que certains Pass ou le Pack Enseignant lorsqu’il est proposé sans renouvellement automatique, expirent automatiquement à l’issue de la période souscrite.

Article 13 – Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service de manière licite ;
• ne pas détourner le service de son usage prévu ;
• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou contraires aux présentes CGV ;
• ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés ;
• ne pas contourner les limitations d’accès prévues par les offres.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans indemnité ni remboursement.

Article 14 – Utilisation pédagogique du service

HistoVoice peut être utilisé dans un cadre pédagogique, notamment par des enseignants, professeurs documentalistes, formateurs ou personnels éducatifs.

Dans ce cadre, l’utilisateur reconnaît que :

• HistoVoice ne remplace ni le cours, ni le manuel, ni la validation pédagogique de l’enseignant ;
• les réponses générées doivent être vérifiées, discutées et contextualisées ;
• l’outil doit être utilisé comme support d’exploration, de questionnement et d’esprit critique ;
• l’utilisation en classe ou avec des élèves doit respecter les règles applicables dans l’établissement ou la structure concernée.

L’utilisateur s’engage à ne pas saisir, ni faire saisir, de données personnelles d’élèves dans les questions posées au service.

Une page spécifique relative aux données, à la voix et à l’utilisation scolaire est disponible ici : données, voix et utilisation scolaire .

Article 15 – Limites et responsabilité

Les contenus générés par HistoVoice reposent sur des modèles d’intelligence artificielle.

Ils peuvent comporter :

• des approximations ;
• des interprétations historiques ;
• des erreurs ;
• des oublis ;
• des éléments de reconstitution narrative ;
• des formulations nécessitant vérification.

HistoVoice met en œuvre des efforts raisonnables pour améliorer la qualité historique, pédagogique et conversationnelle des réponses, mais ne garantit pas l’exactitude absolue des contenus générés.

HistoVoice ne saurait être tenu responsable de l’usage ou de l’interprétation faite par l’utilisateur des réponses obtenues.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de son interface, de ses contenus, de son architecture, de ses textes, de ses éléments graphiques, de ses fonctionnalités et de la marque HistoVoice est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et temporaire d’accès au service, dans les conditions prévues par l’offre souscrite.

Article 17 – Données personnelles

HistoVoice collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site : politique de confidentialité .

Dans le cadre du Pack Enseignant, certaines informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’éligibilité du souscripteur à l’offre, conformément aux articles 5 et 6 des présentes CGV.

Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire à la vérification du statut éducatif ou pédagogique du souscripteur.

Article 18 – Disponibilité du service

HistoVoice s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service, sans garantir une continuité absolue.

Des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, à des incidents techniques, à l’hébergement, à des services tiers ou à des contraintes de sécurité peuvent survenir sans droit automatique à indemnisation.

Article 19 – Évolution du service

HistoVoice est un service évolutif.

L’éditeur peut modifier, améliorer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques, éditoriales, économiques ou de sécurité.

Le nombre de personnages disponibles, les fonctionnalités vocales, les suggestions de questions, les modalités d’accès et les outils pédagogiques peuvent évoluer dans le temps.

Article 20 – Modification des CGV

HistoVoice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

En cas de modification substantielle des CGV, HistoVoice pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement HistoVoice afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le professionnel.

IA-STORE est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation référencé. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées aux présentes CGV dès finalisation de l’adhésion.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.